Modifier le : 10/Avril/2026
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Les données font l’objet des opérations suivantes :
Traitement : électronique uniquement
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Chaque traitement poursuit une finalité précise, déterminée et légitime.
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose :
Exercice des droits :
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Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Pour toute question relative aux données personnelles :
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut saisir l’APDP :